用sud collectivités territoriales造句

例句与造句

1. La réclamation datée du 5 janvier et réceptionnée le 12 janvier 2004 a été officiellement déposée au nom de trois syndicats nationaux, à savoir SUD Travail Affaires sociales, SUD ANPE et SUD Collectivités territoriales.
2. La fédération SUD Collectivités Territoriales et les syndicats qui la composent comptent sur les élections professionnelles de novembre 2008 pour gagner la représentativité au niveau national, en siégeant au CSFPT et au niveau local en siégeant dans les instances paritaires des collectivités territoriales.
3. Le Comité considère donc qu’il y a non-respect de l’article 20 de son règlement pour ces deux syndicats et que, par conséquent, la réclamation doit être rejetée comme étant irrecevable pour ce qui concerne SUD ANPE et SUD Collectivités territoriales en tant que réclamants.
4. Le Comité considère donc qu'il y a non-respect de l'article 20 de son règlement pour ces deux syndicats et que, par conséquent, la réclamation doit être rejetée comme étant irrecevable pour ce qui concerne SUD ANPE et SUD Collectivités territoriales en tant que réclamants.
5. Sur instruction du Président, le Secrétaire exécutif a, dans un courrier daté du 5 mars 2004, demandé une nouvelle fois au signataire de la réclamation de faire parvenir les documents établissant qu’il est habilité à présenter une réclamation au nom de SUD ANPE et de SUD Collectivités territoriales.
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